Description de fonction

Stagiaire Juriste (H/F/X) pour le Service Affaires matrimoniales

L’employeur

Avec environ 3800 membres du personnel et un réseau d’enseignement étendu, la Ville de Bruxelles est l'un des plus importants employeurs de la Région bruxelloise.

L'une des missions du Département Démographie est de fournir un service aux citoyens bruxellois de toutes origines en leur délivrant cartes d'identité, passeports, permis de conduire mais également en enregistrant les naissances, les décès, les divorces ou les mariages.

Le Service Affaires matrimoniales a pour mission de contrôler et d’enregistrer les demandes de cohabitation légale et de mariage. Il contrôle la validité des demandes / documents présentés et, le cas échéant, consulte les instances de référence. Il se charge également de préparer les actes mais aussi de planifier, organiser et encadrer les cérémonies de mariage civil. Il gère en moyenne 700 actes de mariage, 740 déclarations de mariage, 400 dossiers de cohabitation légale et 80 dossiers de noces par an de même qu’une centaine de dossiers litigieux relatifs aux relations de complaisance.

Fonction

Vous effectuez un stage durant lequel vous aurez la possibilité d’exploiter et développer vos connaissances juridiques au travers de dossiers concrets.

Vous vous familiarisez avec les procédures et législations relatives au mariages et cohabitations légales.

Taches

  • Vous contrôler les dossiers des couples qui souhaitent se marier en prenant en considération les prescriptions légales
  • Vous contrôler les dossiers de mariages/de cohabitations légales de complaisance
  • Vous rédigez/complétez les projets de lettres à l'intention du Procureur du Roi
  • Vous contrôlez les dossiers complexes ou à caractère exceptionnel (fraudes, plaintes, etc.)
  • Vous rédigez des courriers aux citoyens, parquet, avocats, notes internes, mails, rapports, procédures, etc.
  • Vous interviewez les candidats au mariage ou à l’enregistrement de la cohabitation légale dont l’un a un avantage au séjour.
  • Vous avez l’opportunité d’aborder des dossiers en français et en néerlandais

Profil

  • Vous êtes actuellement en inscrit dans un Master en droit avec un intérêt particulier pour le droit familial et/ou le droit des étrangers
  • Vous travaillez de façon structurée et avec précision en prenant en compte les délais impartis
  • Vous développez votre esprit d’analyse et votre capacité à trouver des solutions
  • Vous faites preuve d'esprit de synthèse et d'excellentes capacités rédactionnelles
  • Vous maîtrisez la suite MS Office

Offre

  • Vous intégrez les équipes de la Ville dans le cadre d’un stage non rémunéré
  • Vous êtes couvert par une convention de stage de votre université
  • Vous effectuez un stage d’une durée allant de plusieurs semaines à plusieurs mois (dates à convenir)

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Envoyez-nous votre candidature (curriculum vitae + lettre de motivation + copie d’une attestation de fréquentation scolaire) via http://jobs.bruxelles.be. Veillez à indiquer les dates auxquelles vous désirez effectuer votre stage.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Centre Administratif
Département RH - Cellule Recrutement
bd Anspach 6 (13e étage)
1000 Bruxelles

02/279.24.20

La Ville de Bruxelles sélectionne les candidats sur base de leurs compétences et ne fait pas de distinction d'âge, de sexe, d'origine ethnique, de croyance, de handicap ou de nationalité.

  • Publiée le:ven. 9 novembre 2018
  • Lieu: Bruxelles

Ville de Bruxelles - Stad Brussel

Boulevard Anspach 6
1000 Bruxelles
Belgique

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